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IN MEMORIAM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EOLE

Orgueil de la forêt de Mormal (Nord)

Vénérable cerf de 16 ans d’âge

 

Figure emblématique de cette forêt domaniale,

Eole avait censément gagné le droit de mourir de sa belle mort.

Il a néanmoins succombé sous le tir imbécile d’un chasseur le 13 décembre 2023.

L’émoi est immense,

les « excuses », aussi affligeantes que convenues.

 

Naguère cerf le plus fort de la forêt de Mormal, Eole en était devenu le plus vieux, et même ravalant : au fil des ans, sa belle ramure n’avait cessé de se réduire, au point que ses bois pouvaient à l’occasion être pris pour ceux d’un daguet (jeune cerf).  

 

Comme souvent, personne ne veut assumer la faute, ni perdre la face. Chasseurs et ONF étaient d’accord sur le principe de ne pas le tirer. Les consignes pour l’épargner avaient bien été rappelées aux sociétés de chasse, mais manifestement transmises et appliquées avec si peu de conviction et de rigueur que, malgré tous les efforts méritoires et exemplaires des associations Mormal Patrimoine et Mormal Forêt Agir, l’irréparable est arrivé.

Le président de la société de chasse incriminée, également maire, n’hésite pas à assurer « ne pas avoir été informé de cette interdiction » ! Quant à la com’ de l’ONF, elle nous sert sans sourciller un beau petit couplet de langue de bois. Comme le rapporte France 3 Haut-de-France : “Ce qui est sûr c'est qu'il était très vieux. On sait qu’il commençait même à avoir des difficultés pour se nourrir” analyse Elise Michaud, responsable de la communication de l’ONF pour les Hauts-de-France. “Ailleurs, avec cet âge avancé, il aurait été attaqué par des loups ou d'autres cerfs et n'aurait pas survécu si longtemps" rationalise la spécialiste. “Sa disparition est dans l’ordre des choses, on aurait aimé le voir un an de plus, mais c'est ainsi. Nous étions d'accord pour qu'il soit épargné et nous avions diffusé des messages auprès des chasseurs. Mais il n’y a aucun scandale, le chasseur qui a tiré n'a rien fait d'illégal.Autant dire même que celui-ci lui a rendu un fier service !

Ah ben alors, puisque ce n’était pas illégal… Allez, circulez, il n‘y a rien à voir. Juste une mâchoire de plus à découper dans un cadavre pour nourrir ces statistiques de chasse qu’affectionne tant l’ONF (qui, cette saison, réclame la tête de pas moins de 48 biches, 52 faons et 60 cerfs pour ce seul massif)...

 

Photo : © Olivier Tailleux, association Objectif Mormal

In memoriam Eole
LPO - Chasses tradi

L’ETUDE DE LA HONTE !

 

 

Pour celles et ceux qui en auraient encore douté, voici une démonstration éclatante de l’ascendant du Ministère de l’Agriculture – lui-même historiquement sous influence de la Fédération nationale des chasseurs (et de la FNSEA) – sur le ministère de la Transition écologique, lequel n’en peut mais. Le ministre du premier dit et fait à peu près ce qu’il veut et, sans coup férir, gagne haut la main ses divers arbitrages, pour peu que ce soit dans la bonne ligne de ces lobbies et que  les esprits les plus naïfs ou les mieux intentionnés (c’est selon) puissent avoir de quoi croire un tant soit peu que les autorités publiques sont réellement et sérieusement intéressées à faire ce qu’elles disent qu’elles font… Une politique de l’affichage très en vogue et parfaitement décomplexée !

 

Mais de quoi s’agit-il ? Comme le dit la LPO, « sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.»

 

A lire !

https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2023/l-experience-de-la-honte-pour-retablir-les-chasses-traditionnelles

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/11/une-experimentation-lancee-dans-cinq-departements-ravive-la-bataille-autour-des-chasses-traditionnelles_6193842_3244.html

 

https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-met-un-coup-d-arret-aux-chasses-traditionnelles

 

Avec un secrétariat d’Etat à la biodiversité (où l’on trouve en responsabilité notre « régionale de l’étape » Sarah El Haïry, https://www.action-agricole-picarde.com/qui-est-sarah-el-hairy-la-nouvelle-secretaire-detat-la-biodiversite) qui estime qu’« aucune donnée technique n’a été collectée sur la sélectivité des méthodes des chasses traditionnelles », l’on peut être sacrément rassuré sur sa capacité à défendre bec et ongles, et sans langue de bois, la biodiversité en général et l’OFB en particulier !!

 

 

Quid de l'Office français de la biodiversité (OFB) ?

 

L’on pourrait penser que l’OFB (https://fr.wikipedia.org/wiki/Office_fran%C3%A7ais_de_la_biodiversit%C3%A9) pourrait se retrouver utilement à la manœuvre et avoir son mot à dire sur des questions de cet ordre – ne serait-ce que pour signifier l’inanité d’une pareille étude. Mais comme il le rappelle d’entrée de jeu sur son site, « L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. »

 

L’on devine vite lequel a la tutelle la plus influente, la plus pesante… D’autant qu’il n’est pas inutile de rappeler les nombreuses réserves émises lors de la création dudit établissement en janvier 2020, né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de… l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

 

Et, à se pencher sur la situation de ses agents – tout particulièrement ceux en charge de la mer –, l’on comprend qu’y travailler n’a rien d’une sinécure.

 

Entre affichage…

https://www.ecologie.gouv.fr/christophe-bechu-et-berangere-couillard-se-sont-rendus-au-siege-loffice-francais-biodiversite-jeudi

 

et réalité :

https://reporterre.net/L-Office-de-la-biodiversite-est-en-crise-une-reserve-naturelle-en-patit

https://reporterre.net/A-Brest-les-agents-de-l-OFB-sacrifies-par-l-Etat).

Accidents de chasse - Permis

Recours contre la chasse qui tue (aussi) des humains

 

 

L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur lancent une action en justice contre l’Etat, faisant le triste constat d’une « double carence fautive » de ce dernier.

  • Première carence : « l’absence de règles de sécurité efficaces applicables au niveau national » ;

  • Deuxième carence : des plans départementaux de gestion de la chasse aussi disparates qu’incomplets, constamment validé par l’Etat par arrêtés préfectoraux.

 

Comme le précise l’ASPAS :

« A travers le lancement de cette action en justice, l’ASPAS et Un Jour Un Chasseur demandent au Gouvernement de prendre sans délai, les mesures propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population dans le contexte de la pratique de la chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, des mesures pertinentes pour limiter les accidents, les incidents et les nuisances en marge des actions de chasse. S’il ne répond pas à leur demande d’ici le 10 décembre, les associations saisiront le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautives de l’État fondé sur le non-respect de ses obligations issues des textes internationaux et internes. »  

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/10/accidents-de-chasse-deux-associations-intentent-une-action-en-justice-pour-carences-fautives-de-l-etat_6193610_3244.html

 

https://www.aspas-nature.org/recours-contre-chasse-qui-tue-aussi-des-humains/

 

 

Plutôt facile à obtenir, le permis de tuer…

 

Et, sans des initiatives telles que celle évoquée plus haut, il n’y a guère de doute que cette situation pourrait encore perdurer longtemps. Le parcours relaté dans l’article ci-dessous par le journaliste pour obtenir « son » permis de chasse démontre, sur un mode drolatique, toute l’absurdité et l’incurie du système actuel.

 

A lire !

https://reporterre.net/J-ai-obtenu-le-permis-de-chasse-sans-toucher-une-fois-la-cible

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/23/chasses-traditionnelles-la-strategie-de-l-etat-de-nouveau-epinglee_6151320_3244.html

Nuisibles ESOD

Toujours ces affreux nuisibles…

 

 

Les neuf espèces concernées (autrement dit, persécutées) dans le « groupe 2 » sont la martre des pins, la fouine, la belette, le renard roux pour les mammifères (principalement des mustélidés, ces traditionnels malaimés) et, côté oiseaux, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet (principalement des corvidés). Le gros des victimes est fourni par le renard (quelque 370 000 renards bon an mal an).

 

La forêt du Gâvre n’est certes point trop concernée, mais la forêt française en général, oui (la martre est forestière, le geai contribue même à la régénération forestière avec ses cachettes de graines, et les autres espèces interagissent avec la forêt par ses lisières et par le bocage environnant, notamment les haies et les bosquets).

 

Voilà que, sans surprise, vu ses mauvaises habitudes, le Ministère de l’Ecologie remet le couvert, avec une 

« nouvelle » liste d’« espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », ces espèces dites ESOD, le sigle trouvé pour remplacer le terme désormais par trop éculé, ringard et infamant de N-U-I-S-I-B-L-E-S, devenu un mot à ne surtout pas employer. Un euphémisme qui ne trompe personne, et surtout pas les scientifiques et les protecteurs de la Nature (les vrais, pas les greenwashers…).

 

C’est bien pourtant de nuisibles dont il est question, et décidément tout est bon pour justifier cette chasse à outrance, autorisant le piégeage, le tir et le déterrage toute l’année durant, même en période de reproduction. Dans ces conditions, peu importe que les données scientifiques soient insuffisantes, ne démontrent pas la pertinence de ces destructions, voire mettent en évidence des effets parfaitement contraires à ceux escomptés ou plutôt allégués.

 

Au nom de quoi, ces destructions ? De la protection de la faune et la flore, de la santé publique et de la sécurité publique, de la prévention de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles…

 

Les justifications sont le plus souvent passablement spécieuses, et à tout le moins mal étayées.

Les chercheurs et les défenseurs de l’environnement n’ont guère de mal à montrer l’inanité des argumentaires avancés pour classer ces espèces en ESOD (le putois, aux effectifs pitoyablement bas, a fini par y échapper, et pour cela il aura encore fallu batailler jusqu’au Conseil d’Etat). Mais l’on sait combien le Ministère de l’Ecologie demeure sous l’emprise des lobbies des chasseurs et des agriculteurs productivistes, lesquels trouvent toujours auprès du ministère de l’Agriculture – qui, d’évidence, pèse toujours bien plus que celui de l’Ecologie (désormais, il faut dire, de la Transition écologique) – un allié d’autant plus à l’écoute qu’il a parti lié avec ces lobbies.

 

Les modalités conduisant à la signature ministérielle de l’arrêté « valable » trois ans sont éminemment critiquables. Certes, les destructions sont autorisées sur une base départementale, et donc pas nécessairement dans tous les départements (ainsi, comme par hasard,  la belette n’est visée que dans le Pas-de-Calais, sur les terres du patron national des chasseurs…). Mais ce sont les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, à la composition notoirement biaisée et déséquilibrée, qui ont la main, pour peu qu’une espèce dépasse les 10 000 euros de dégâts ou qu’il a été dénombré 500 cas de « prélèvement » indu. Les préfectures, puis le ministère se contentent quasi systématiquement de suivre leurs avis. Sans jamais, bien sûr, que soient sérieusement pris en compte les effets bénéfiques de ces espèces pour les écosystèmes où elles évoluent.

 

Les propos recueillis par Le Monde (article mis en ligne le 15/06/23) sont on ne peut plus éloquents quant aux insuffisances crasses de ce système dépassé :

Pour la LPO (Cédric Marteau), il s’agit d’une « aberration écologique », qui permet encore de « considérer des espèces comme nuisibles et [de] les détruire à tout moment, même en période de nidification ou de gestation ».

« Chacun peut déclarer ce qu’il veut sans qu’il n’y ait aucun contrôle des dommages, et l’impact financier est déterminé à la louche. »  « Il n’y a aucune preuve du fait que telle espèce soit à l’origine des dégâts ».

 

Pour France Nature Environnement (Dominique Py), « Cette réglementation n’est pas du tout satisfaisante, la procédure n’est pas bonne ». « Les déclarations se font uniquement à charge : on retient les dégâts et les chiffres de présence, mais jamais les effets bénéfiques associés à une espèce ».

 

Il est tout à fait possible de recourir à diverses méthodes alternatives pour limiter significativement les dégâts évoqués (comme, par exemple, en sécurisant mieux les poulaillers).

Mais, surtout, l’efficacité de toutes ces destructions pour réduire les dégâts allégués n’est démontrée par aucune étude scientifique.

Pourtant, le ministère n’hésite pas à déclarer, sans sourciller, que « le droit permet de détruire un nombre limité d’espèces pour protéger des intérêts économiques » et considère que « la pertinence de ce classement a été « éprouvée » » (Le Monde, 15/06/23).

Ce système archaïque et complaisant n’ayant manifestement que faire de l’effondrement patent de la biodiversité, la LPO entend bien aller en justice « chaque fois qu’une destruction aveugle frappera la faune en sursis » (dixit Allain Bougrain-Dubourg (Le Monde, 15/06/23).

 

Le titre de l’article de Stéphane Foucart (mis en ligne par Le Monde le 19/06/23) résume on ne peut mieux la triste situation : « La gestion des “nuisibles” reflète au moins autant les rapports de force installés par les chasseurs, que la réalité des dégâts occasionnés ».

 

Il faut se souvenir que jusque dans les années soixante, et même soixante-dix, florissaient immanquablement en début de semaine, dans les pages locales des quotidiens régionaux, moult articles relatant les exploits cynégétiques des Nemrods (le terme obligé) du week-end, posant fièrement devant leur sanglant tableau de chasse. Chaque petite commune, chaque société de chasse se poussait du col pour y figurer avantageusement. Et la présence, sur le cliché immortalisant l’issue de la battue, de la figure obligée du lieutenant de louveterie était naturellement un plus fort apprécié, qui venait apporter le sceau de la légitimité officielle à ce rite social salutaire de destruction des nuisibles tant exécrés. Quand bien même les pauvres loups avaient alors disparus depuis bien longtemps !

 

Il va sans dire que la consultation publique prévue pour se dérouler du 15/06 au 06/07/23, une fois publié le 15/06/23 le projet d’arrêté et avant que ne puisse être pris l’arrêté définitif, n’allait évidemment rien changer à l’affaire : ce n’était qu’une formalité de pure forme (à preuve : https://www.ouest-france.fr/sciences/animaux/video-pourquoi-ces-animaux-se-retrouvent-ils-dans-la-liste-des-nuisibles-9851fd96-c505-4fab-849f-5bbfce5888f2). Les critiques pouvaient toujours pleuvoir et fuser, la messe ministérielle était déjà dite ! Encore un bien bel exercice démocratique…

 

« La gestion des espèces ne devrait plus s’appuyer sur de tels principes dépassés et utilitaristes, mais au contraire mieux considérer la valeur intrinsèque de la nature. »

Nicolas Loeuille, professeur d’écologie à Sorbonne Université

 

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Pour mémoire :

Nombre de chasseurs en France : 989 000 env. (2022)

Nombre allégué de chasseurs à courre : 10 000 env.

Nombre d’agriculteurs en France : 500 000 exploitants/coexploitants (moins de 400 000 exploitations) (2023)

FNSEA (-JA) : majoritaire dans pratiquement toutes les chambres d’agriculture départementales (dernières élections 2019)

Nombre de Français : 68 042 591 (01/01/2023)

 

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/10/protection-de-l-environnement-le-concept-d-espece-utile-ou-nuisible-est-scientifiquement-depasse_6184990_3232.html

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/08/04/le-putois-retire-de-la-liste-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats_6184449_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/18/la-gestion-des-nuisibles-reflete-au-moins-autant-les-rapports-de-force-installes-par-les-chasseurs-que-la-realite-des-degats-occasionnes_6178120_3232.html

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/15/renards-corneilles-fouines-tres-critiquee-la-liste-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-est-renouvelee_6177812_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/06/comment-se-fait-il-qu-on-encourage-encore-le-piegeage-de-ces-oiseaux-et-mammiferes-dits-nuisibles-au-mepris-des-donnees-scientifiques_6172349_3232.html

 

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a2864.html

 

 

https://reporterre.net/Tuer-les-nuisibles-ne-servirait-a-rien

 

 

Textes officiels

 

Arrêté national ESOD du 03/08/23 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YpV-cXJZ_wCx9PTvc4IpCxoZ3-cjyYtGqpHZS1Oyc44= (texte in extenso 23 pages : paru au JO du 04/08/23)

(article 2 – Détail des conditions de destruction : voir plus bas*)

 

Précédent arrêté national ESOD du 03/07/19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/_BVn0crVS2qVclQDnVOnNqpX1UJ1rDeZ-KtqKaYgx6E=/JOE_TEXTE

(texte in extenso 31 pages : paru au JO du 06/07/19)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038730016

ESOD Loire-Atlantique (en vigueur) :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Les-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-et-leur-regulation/Especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-en-Loire-Atlantique

 

Liste 1 nationale (arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033117600/) :

6 espèces classées non indigènes sur l’ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué, bernache du Canada.

 

Liste 2 départementale (arrêté ministériel du 3 août 2023) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721

(département de la Loire-Atlantique en annexe)

6 espèces retenues sur tout ou partie du territoire de la Loire-Atlantique :

Renard : ensemble du département.

Fouine : ensemble du département.

[supprimé : Putois : 43 communes listées (figurait au précédent arrêté du 03/07/19)]

Corbeau freux : ensemble du département.

Pie bavarde : ensemble du département.

Etourneau sansonnet : ensemble du département.

 

Liste 3 départementale : classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts

(arrêté du 20/06/23)

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/59124/432050/file/AP2023_sangliers.pdf

 

* Le détail des conditions de destruction telles qu’énoncées à l’article 2 de l’arrêté national :

 

Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts sont les suivantes :

 

La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes) peuvent être piégées toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre.
Les spécimens de ces espèces peuvent être également piégés à moins de 250 mètres des enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l'objet de prédations nécessitant la régulation de ces prédateurs.
Ils peuvent être détruits à tir, hors des zones urbanisées, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet dès lors que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et, pour la martre, dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Les destructions par tir ou piégeage de la belette, de la fouine et de la martre effectuées en application du présent arrêté sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive ;

 

Le renard (Vulpes vulpes) peut toute l'année être :
- piégé en tout lieu ;
- déterré avec ou sans chien, dans les conditions fixées par les deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé.


Il peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l'élevage avicole.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Les destructions par tir, piégeage ou déterrage du renard, effectuées en application du présent arrêté sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive ;

 

Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
Le tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires est interdit.
Le corbeau freux et la corneille noire peuvent également être piégés toute l'année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants ;

 

La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, dans les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable ou à proximité immédiate de ceux-ci et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l'objet de prédations par les pies bavardes nécessitant leur régulation. Le tir dans les nids est interdit.
La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa précédent ;

 

Le geai des chênes (Garrulus glandarius) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien. Le tir dans les nids est interdit.
Le geai des chênes peut également être piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l'ouverture générale dans les vergers et les vignobles ;

 

L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 422-79 du code de l'environnement, cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction en application de l'article R. 427-8 de ce même code.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit.
L'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu ;

 

La destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts peut être faite à l'aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 427-25 du code de l'environnement et des arrêtés du 10 août 2004 susvisés.

Cour des Comptes

La Cour des Comptes

s‘intéresse aux gros sous des chasseurs

 

 

LES SOUTIENS PUBLICS AUX FÉDÉRATIONS DE CHASSEURS

La contrepartie de missions de service public à mieux exercer

Rapport public thématique

Juillet 2023

 

 

 

Le Rapport de la Cour des Comptes

L’action menée par Lanceur d’alerte

Les comptes annuels des chasseurs

Pour tout comprendre...

Dans un premier temps, Lanceur d’alerte était parvenu, non sans mal et de haute lutte, à amener la Fédération nationale des chasseurs à publier les chiffres que celle-ci aurait tant préféré garder pour elle.

https://www.nouvelobs.com/societe/20220820.OBS62221/les-subventions-aux-chasseurs-sont-passees-de-27-000-a-6-3-millions-d-euros-en-moins-de-cinq-ans.html

L’analyse de Lanceur d’alerte :

La Fédération nationale des chasseurs assise sur un tas d’or grâce à Emmanuel Macron 

https://lanceuralerte.org/2022/08/16/federation-national-chasseurs-comptes

 

Les comptes officiels de la Fédération nationale des chasseurs sont ici :

2017

2018

2019

2020

2021

 

 

Et voici que la Cour des Comptes s'intéresse à son tour à la chasse. Elle vient de publier les conclusions du contrôle d’initiative citoyenne lancé suite à la consultation citoyenne qu’elle avait menée de mars à mai 2022 (https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/plateforme-de-participation-citoyenne-decouvrez-les-sujets-de-controles-retenus).

Lire la présentation du rapport,

Lire et télécharger en pdf le rapport complet :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soutiens-publics-aux-federations-de-chasseurs

 

Lire la synthèse (uniquement sur le site de la Cour) : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/65532)

 

 

Le Monde (article du 13/07/23) :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/07/13/l-etat-ne-controle-pas-suffisamment-l-activite-des-chasseurs-malgre-des-financements-publics-en-nette-augmentation-selon-la-cour-des-comptes_6181860_3244.html

__________

 

Pour notre part, nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur la question de la chasse, et plus particulièrement sur les conditions de son exercice dans la forêt du Gâvre. Ce travail d’information et de réflexion se justifie avec d’autant plus d’acuité qu’un Schéma d’accueil du public est en cours d’élaboration (ONF – Pays de Blain Communauté). Il serait assez vain de prétendre mieux accueillir le public sans vouloir, dans le même temps, remettre à plat ce dossier, aux motifs qu’il s’agirait foncièrement d’une activité de loisir au même titre que les autres, que les revenus qu’elle rapporte ne regardent que l’ONF et que, de facto, la chasse est hors sujet (en quelque sorte, chasse gardée !), l’ONF ayant trop besoin des chasseurs pour assurer le succès de ses plantations et de ses modes de gestion, notamment pour limiter la pression d’abroutissement (le broutage des jeunes pousses/bourgeons opéré par les cervidés).

Cette problématique cynégétique ne saurait évidemment laisser indifférents Les Amis de la Forêt du Gâvre. L’on sait combien l’Office national des forêts entretient des liens particulièrement étroits avec les chasseurs, considérés sans complexe par le gestionnaire comme un partenaire indispensable à la gestion et à la survie des forêts françaises publiques, tout bonnement le prérequis sans lequel rien n'est possible (https://www.onf.fr/onf/+/b78::la-chasse-un-prerequis-pour-planter-les-forets-de-demain.html). Ici comme ailleurs, la communication vise à légitimer systématiquement des approches, méthodes et pratiques présentées comme allant de soi, incontournables et, pour tout dire, foncièrement écologiques (tout en se montrant, curieusement, nettement plus discrète quant à l’aspect éminemment lucratif de cette activité pour l’ONF).

Rappelons au passage combien le puissant lobby de la chasse dispose de relais majeurs au sein du personnel politique et de l’Etat (comme souvent, la France est assurément loin de se hisser au niveau des meilleurs standards de gouvernance publique) (un exemple des plus édifiants, un de plus : https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/03/16/stephane-layani-l-ami-de-l-ombre-d-emmanuel-macron-a-rungis_6165685_823448.html). Si l’inique loi Verdeille de 1964 a fini par être abrogée, les textes en vigueur demeurent largement biaisés en faveur des intérêts de la chasse (pour aller plus loin : https://www.aspas-nature.org/interdiction-de-la-chasse-chez-soi-une-victoire-de-laspas-qui-fete-ses-20-ans

https://www.geo.fr/animaux/quels-sont-les-animaux-les-plus-chasses-en-france-212014).

 

C’est que les chasseurs – comme chacun sait désormais, du moins c’est ce que ceux-ci voudraient nous faire croire, avec de belles ficelles bien grosses – sont les premiers écologistes de France, les seuls vrais défenseurs de la Nature,

 

eux qui ont tout fait pour essayer de maintenir les multiples pratiques dites traditionnelles, aussi archaïques que cruelles, de piégeage des oiseaux sauvages, désormais interdites, de même que la chasse à la tourterelle ;

 

eux qui font tout pour maintenir chassables – sur une liste comprenant des dizaines d’espèces, là où ailleurs l’on s’en tient à un nombre beaucoup plus limitédes espèces interdites à la chasse pratiquement partout ailleurs, et ce alors même qu’il est avéré que nombre de ces espèces sont menacées, voire en voie de disparition ;

eux qui font tout pour pérenniser le système dépassé des ESOD (ces Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts » – l’on n’ose plus parler de nuisibles, mais pas question de renoncer à chasser le renard, les petits mustélidés et autres corvidés ;

 

eux qui, enfin, s’accrochent à ce énième combat d’arrière-garde qu’est le maintien de la vénerie, qu’il s’agisse de la chasse à courre ou de la pompeusement dénommée vénerie sous terre qui n’est autre que le déterrage et la destruction barbares des blaireaux et des renards.

 

Mais l'on ne saurait oublier qu'à l'instar des chasseurs, il n’y a pas, non plus - petit rappel - de meilleurs défenseurs de l’environnement et de la biodiversité…

 

que les acteurs de la pêche industrielle, si conscients des bienfaits du chalutage (a fortiori dans les zones protégées) pour une pêche durable, et grands défenseurs des dauphins et autres cétacés ;

 

que les industries extractrices soucieuses d’apporter au BTP et au maraichage industriel tout leur saoul de granulats et de sable ;

 

que les « pesticideurs » en tous genres jamais en reste lorsqu’il s’agit d’imbiber copieusement écosystèmes, nappes phréatiques et populations des meilleurs dosages de leurs bons produits ;

 

que les croisiéristes qui ont compris qu’il est grand temps de s‘y mettre, comme lors de ce récent sommet du greenwashing organisé par MSC pour vanter son bon mix de gaz naturel et qui a surtout horrifié nombre d’intervenants et de participants jurant qu’on ne les y reprendrait plus*;

 

que tous les propagandistes et fraîchement convertis qui ne jurent plus que par telle ou telle solution énergétique parée de toutes les vertus, fussent-elles aussi douteuses et en trompe-l’oeil que celles que l’on prête aux biocarburants et aux méthaniseurs surdimensionnés – où l’éleveur ne fait plus du bétail que pour produire des déjections, devenues autrement plus rémunératrices que l’animal lui-même (animal dont les abattoirs sauront, in fine, si bien s’occuper, dans le plus grand respect de la condition animale, et sans souffrances au travail, comme le démontrent si bien les éloquentes vidéos de  L214…) ; l’on peut d’ailleurs se demander ce qui va finir par rester lorsqu’on aura ratiboisé le moindre morceau de bois, fut-il recyclé, et qu’on aura « écocombusté » le dernier pellet pour satisfaire aux appétits insatiables de toutes ces centrales électriques nouvelles ou converties censées nous fournir du kilowattheure vertueux ;

 

Et l’on pourrait poursuivre encore, car la liste est malheureusement bien longue des adeptes du greenwashing – écoblanchiment – verdissement d’image : les candidats ne manquent décidément pas pour concourir au championnat du monde des fausses bonnes pratiques environnementales.

 

 

* Un séminaire en mer, dénommé The Arch, sur le tout nouveau MSC Euribia, qui a fait plus que jaser – pour s’en tenir à Ouest-France : une pleine page (!) dans l’édition papier du 12/07/23 intitulée « Un malaise dans le sillage du séminaire « écolo » » ; https://www.ouest-france.fr/environnement/the-arch-lastuce-du-croisieriste-pour-se-la-jouer-plus-bio-70db1328-11ae-11ee-a4e5-33c2589c0bc0 ; https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-nazaire-44600/la-croisiere-fait-elle-du-greenwashing-avec-ses-paquebots-au-gnl-aeb544e8-f0ac-11ed-a712-6e3ad690fa08).

Seul un tiers au mieux du gaz naturel liquéfié utilisé est bio ; le reste est du GNL classique (énergie fossile), auquel le bio est mélangé ; qui plus est, du fait de l’approche complexe utilisée dite du bilan massique (mass balance), le GNL utilisé en l’espèce n’a pas à être nécessairement bio, cela veut simplement dire qu’une quantité équivalente au GNL utilisé a été acquise en bio-GNL par l’entreprise (on promet au client une certaine quantité d’énergie verte qui n’est en fait verte que par son équivalence dans la quantité de quotas d’énergie verte acquise par ailleurs…).

De toute façon, ce GNL bio/vert étant issu de la méthanisation de déchets, l’on ne sort pas de l’immense problème de la course à la production exponentielle de déchets pour nourrir méthaniseurs géants et autres centrales et satisfaire aux immenses besoins de ce qu’on présente néanmoins comme des solutions écologiques…

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